Daphné Denigot - Avocate Nantes

J’exerce mon activité de conseil en matière fiscale depuis plus de 20 ans. J’ai validé plusieurs années d’expérience dans une structure parisienne renommée (CMS Bureau Francis Lefebvre), puis suis revenue à  NANTES, au sein d’une structure internationale de réseau (Ernst & Young). En 2006, j’ai choisi l’indépendance en participant à la création de la structure DSG Avocats.

Je m’appuie sur ma double formation expertise-comptable / droit pour vous accompagner, pour répondre à vos attentes et anticiper vos besoins.

En tant que conseil,

je vous assiste, que vous soyez entreprises ou particuliers, français ou étrangers, dans la réalisation de vos projets sur le plan fiscal et patrimonial : restructurations, fiscalité directe, TVA, droits d’enregistrement, ingénierie patrimoniale, IFI, fiscalité des revenus et du patrimoine mobilier et immobilier, stock options, montages complexes, intégration fiscale, agréments fiscaux, etc.

J’ai à cœur de développer une relation de confiance durable qui me permet de vous accompagner tout au long de votre vie professionnelle et patrimoniale en parfaite connaissance de votre situation.

Je vous accompagne également dans la rédaction des actes et la mise en œuvre des solutions proposées.

Au fil des dossiers que j’ai eu à traiter, j’ai développé une connaissance approfondie des enjeux fiscaux, juridiques et contractuels des médecins et des professionnels médicaux notamment dans leurs relations avec les établissements de santé.

En matière contentieuse,

je vous accompagne et vous conseille à l’occasion des contrôles et des contentieux fiscaux que vous rencontrez.

Régulièrement sollicitée pour animer des formations en matière fiscale, j’ai longtemps animé le cours de « Fiscalité Immobilière » à l’Institut d’Études Économiques et Juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation. J’ai également participé, en qualité d’experte technique, à la conception et à la réalisation d’un MOOC (Massive Open Online Course) « Fiscalité des projets immobiliers » (mooc.unge.net).

« Il n’y a pas de problème. Il n’y a que des solutions ». Cette citation d’André Gide pourrait être ma devise.

Accompagnement des entreprises et groupes de sociétés :  audit, optimisations des conséquences fiscales des restructurations (fusion, acquisition, apport partiel),  assistance à la détermination du résultat fiscal, intégration fiscale, prix de transfert, fiscalité internationale, fiscalité immobilière, rémunération des dirigeants, participation, intéressement, PEE, stock-option, BSA, actions gratuites…

Accompagnement des particuliers actionnaires, propriétaires de patrimoines privés complexes, managers ou salariés des sociétés, dans leurs réflexions ou problématiques juridiques et fiscales : assistance à l’établissement de déclaration (IR, IFI), optimisation et ingénierie patrimoniale, préparation de la dévolution successorale, fiscalité internationale, expatriation, impatriation, fiscalité immobilière, fiscalité des inventeurs, des droits d’auteur, des sportifs…

Accompagnement des contribuables dans le cadre de leurs échanges avec l’administration fiscale :

  • audit préparatoire et analyse des risques fiscaux,
  • assistance dans le cadre du contrôle fiscal (vérification de comptabilité pour les entreprises et examen de situation fiscale personnelle pour les particuliers),
  • défense en cas de réclamation fiscale (IS, TVA, IR, droits de succession, droits d’enregistrement…),
  • négociation d’accord transactionnel,
  • assistance et représentation en matière pré-contentieuse (réponse à la proposition de rectification, saisine des Commissions compétentes…),
  • représentation en matière contentieuse devant les tribunaux compétents.

Accompagnement complet à la fois d’un point de vue juridique et fiscal en cas de transmission d’entreprise, ou de croissance externe ou interne :

  • optimisation du schéma de l’opération,
  • définition des outils de financement (LBO, LMBO…),
  • assistance à la négociation,
  • rédaction de la documentation précontractuelle (mandat, accord d’exclusivité, accord de confidentialité, lettre d’intention, offre, protocole transactionnel…);
  • rédaction de la documentation contractuelle (contrat de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, contrat obligataires, émission de valeurs mobilières complexes…)

Assistance, conseil et accompagnement que ce soit dans le cadre d’une création d’activité, d’un suivi ou d’une évolution des sociétés :

  • détermination de la structure juridique adaptée,
  • création de sociétés dédiées en fonction des spécificités de chaque dossier,
  • tenue du secrétariat juridique : approbation des comptes (AGO), modification statutaires, transformation, dissolutions, liquidation…
  • restructurations plus complexes (fusions, scissions, Apports partiels d’actifs)

Conseils et accompagnement en matière d’optimisation fiscale de la constitution (holding patrimoniale, patrimoine immobilier) et la transmission du patrimoine privé et professionnel (restructuration, donation, succession, démembrement)

Tél.: +33(0)2 51 89 00 20
Email : daphne.denigot@dsg-avocats.fr

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